Conditions générales d’utilisation du site zolametriqon.sbs
L’accès et l’utilisation du site zolametriqon.sbs sont soumis à votre acceptation des conditions générales exposées ci-dessous. Merci de lire attentivement chaque section pour garantir une expérience transparente et sécurisée.
22 novembre 2025, version actualisée
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’y être lié. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Ces conditions peuvent être modifiées ; assurez-vous de les consulter régulièrement.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici la signification de certains termes utilisés dans le texte.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, inscrite ou non, utilisant tout ou partie des services.
« Services » couvre l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et ressources mis à disposition sur le site.
« Contenu » fait référence à toute information publiée, y compris textes, images, vidéos, logos ou liens.
« Nous » ou « notre site » désigne la société exploitant zolametriqon.sbs.
Utilisation des services numériques
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect de la législation canadienne et à n’entreprendre aucune action pouvant porter préjudice à la plateforme ou aux autres utilisateurs.
Éligibilité
L’accès à certains services peut être réservé à des personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale. Nous nous réservons le droit de vérifier la conformité à ces critères.
L’utilisation par des mineurs doit être soumise à la vigilance d’un adulte.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable du respect des présentes conditions et de la fiabilité des informations partagées sur le site.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site afin de préserver la sécurité et l’intégrité de la plateforme.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus, marques, logos, visuels et éléments graphiques affichés sur le site appartiennent à zolametriqon.sbs ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite et expose à des poursuites.
Contenus publiés par les utilisateurs
Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous partagez. Cependant, en les diffusant sur notre site, vous nous accordez une licence d’utilisation selon les conditions exposées ici.
Droits sur les contenus partagés
Votre autorisation inclut la reproduction, modification ou suppression de vos contenus si nécessaire pour le bon fonctionnement du site.
Respect de la vie privée et des données
La gestion de vos données personnelles est encadrée par notre politique de confidentialité, accessible depuis chaque page et consultable à tout moment.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, sans en assurer l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
Mises en garde nécessaires
Les conseils, outils ou contenus proposés n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de zolametriqon.sbs.
Limitation de responsabilité de zolametriqon.sbs
zolametriqon.sbs ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous indemniser pour toute demande, perte ou dommage consécutif à la violation des présentes conditions d’utilisation.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire formelle.
Arbitrage
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, il pourra être soumis à un arbitrage conformément aux lois en vigueur au Canada.
L’arbitrage se déroulera dans la province de résidence de l’utilisateur si possible.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Consulter la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause venait à être déclarée invalide, les autres dispositions demeureraient applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et zolametriqon.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège de la société seront saisis.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à nos services en cas de manquement aux conditions, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons ajuster ces conditions en tout temps. La version affichée sur le site fait foi à la date d’accès.
Nous contacter pour toute demande
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous via les coordonnées ci-après.
Adresse courriel: content@zolametriqon.sbs
Téléphone: +1 (306) 973-8913
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025, version officielle
Version: 2.0